J.O. 142 du 21 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10439
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320383A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
M. Galinier (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude) ;
Le retrait de M. Galinier (André, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade, Valérie Vialade-Bluche et Pierre Galinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».